Conditions générales de location

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales régissent la location saisonnière des 3 appartements (185 route du Chapeau Le Lavancher 74400 Chamonix), ci-après désignés « Enjoy Chalet », mis à disposition par le Bailleur au Locataire.

Article 2 – Durée du séjour

La location est conclue pour une durée déterminée précisée au contrat ou à la réservation. Le Locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un droit au maintien dans les lieux à l’expiration du séjour.

Article 3 – Réservation et paiement

La réservation devient ferme dès réception d’un acompte de 30 % du montant total de la location.

Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant l’entrée dans les lieux.

À défaut de paiement dans ce délai, la réservation sera annulée de plein droit.

Article 4 – Dépôt de garantie (caution)

Un dépôt de garantie de 500 € est exigé à l’arrivée.

Il sera restitué dans un délai maximum de 8 jours après le départ du Locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues pour réparations, remplacement de matériel ou ménage supplémentaire.

Article 5 – Annulation

• En cas d’annulation par le Locataire plus de 31 jours avant l’arrivée, le remboursement est intégral.

• En cas d’annulation entre 14 et 30 jours avant le début du séjour, 30% du loyer reste dû.

• En cas d’annulation 14  jours avant le début du séjour, l’intégralité du loyer reste due.

• En cas d’annulation par le Bailleur, le Locataire sera remboursé de l’intégralité des sommes versées.

Article 6 – Utilisation des lieux

Le Locataire s’engage à :

• Jouir paisiblement du Logement et l’utiliser conformément à sa destination.

• Ne pas dépasser le nombre de personnes maximum autorisé : 
  – Appartement Loriaz : 4/5 personnes
  – Appartement Bellachat : 6/8 personnes
  – Appartement Cosmiques : 8 personnes

• Respecter le règlement intérieur affiché dans le logement.

• Ne pas organiser de fêtes ou événements sans accord préalable du Bailleur.

• Ne pas fumer à l’intérieur (sauf mention contraire).

• Les animaux ne sont pas autorisés.

Article 7 – État des lieux et entretien

Un état des lieux d’entrée et de sortie pourra être réalisé.

Le Locataire doit maintenir le Logement en bon état et le rendre propre.

Un forfait ménage de 500 € peut être appliqué.

En cas de dommages, le Locataire est responsable financièrement des réparations.

Article 8 – Assurance et responsabilité

Le Locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait.

Il est invité à vérifier qu’il bénéficie d’une assurance « villégiature » couvrant sa responsabilité en cas de sinistre.

Le Bailleur décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage des effets personnels du Locataire.

Article 9 – Horaires

• Arrivée : à partir de 16 h.

• Départ : avant 10 h.

  Tout retard de départ peut entraîner une facturation supplémentaire.

Article 10 – Loi applicable et litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du lieu de situation du Logement.